CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Éditions El Padrino, entreprise individuelle, concernant les livres papier, livres numériques et services d’accompagnement éditorial proposés sur le site www.editionselpadrino.fr.

2. Identification du vendeur
Éditions El Padrino
Entreprise individuelle
Siège social : 22 B rue des Bourgades, 13440 Cabannes, France
SIRET : 845 201 516 00034
Email : contact@editionselpadrino.fr
Téléphone : 07 89 67 32 67

3. Produits et services
Éditions El Padrino propose :
- Livres papier
- Livres numériques (ebooks)
- Services d’accompagnement éditorial (correction, mise en page, coaching littéraire)
Les descriptions produits sont fournies avec le plus grand soin. Les visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Le prix unique du livre est appliqué conformément à la loi du 10 août 1981.

5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
1. Ajoute un produit au panier
2. Vérifie et confirme sa commande
3. Accepte les CGV
4. Procède au paiement
Toute commande vaut acceptation définitive.

6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement en plusieurs fois via Klarna
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Éditions El Padrino.

7. Livraison
7.1 Livres papier
Expédition via :
- Lettre suivie
- Colissimo
- Mondial Relay
Délais indicatifs : 2 à 10 jours ouvrés selon le transporteur.

7.2 Livres numériques
Livraison immédiate par lien de téléchargement ou espace client.

8. Droit de rétractation
Livres papier
14 jours à compter de la réception (articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation).
Le produit doit être retourné en parfait état.

Livres numériques
Pas de rétractation après téléchargement (article L221‑28).

Services éditoriaux
Le droit de rétractation s’applique tant que la prestation n’a pas débuté.

9. Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (L217‑3 à L217‑20 C. conso)
- de la garantie contre les vices cachés (1641 à 1649 C. civil)

10. Responsabilité
Éditions El Padrino n’est pas responsable :
- des retards imputables au transporteur
- des interruptions du site
- des dommages liés à l’usage d’Internet

11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la gestion du service client
- l’envoi d’informations (si consentement)
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition : contact@editionselpadrino.fr
Aucune donnée n’est vendue.

12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les ouvrages publiés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Éditions El Padrino
Entreprise individuelle
22 B rue des Bourgades, 13440 Cabannes
SIRET : 845 201 516 00034
Email : contact@editionselpadrino.fr
Téléphone : 07 89 67 32 67

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Données collectées
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Email
- Téléphone
- Historique de commandes
- Données techniques (cookies, IP)

2. Finalités
- Traitement des commandes
- Facturation
- Support client
- Statistiques internes

3. Durée de conservation
- Données clients : 5 ans
- Facturation : 10 ans
- Cookies : 13 mois

4. Droits des utilisateurs
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
Demande à : contact@editionselpadrino.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.editionselpadrino.fr.

2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.

3. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le fonctionnement du site
- ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
- ne pas publier de contenus illicites

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.

5. Liens externes
Éditions El Padrino n’est pas responsable des sites tiers.

 

CONDITIONS POUR LES AUTEURS

1. Soumission de manuscrits

Les auteurs peuvent soumettre leurs manuscrits via : contact@editionselpadrino.fr.

2. Étude éditoriale

Chaque manuscrit est étudié. Aucune garantie de publication n’est donnée.

3. Contrat d’édition

En cas d’acceptation, un contrat conforme au Code de la propriété intellectuelle est proposé, incluant : cession de droits limitée et encadrée, rémunération en droits d’auteur, obligations de l’éditeur (fabrication, diffusion, promotion).