Conditions générales de vente – El Padrino éditions

Version en vigueur au 09/11/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres papier, de livres numériques (ebooks), de services d'accompagnement éditorial et de contrats d'édition conclues entre El Padrino éditions (le « Vendeur ») et toute personne agissant en qualité de consommateur (le « Client ») sur le site www.editionselpadrino.fr.

Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à les conserver ou à les imprimer.

2. Identification du vendeur

Dénomination commerciale : El Padrino éditions
Exploitant : Marie-France JEAN, entrepreneur individuel (EI)
Siège : 138, avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIRET : 845 201 516 00042
N° de TVA intracommunautaire : FR 19 845 201 516
E-mail : contact@editionselpadrino.fr
Téléphone : 06 20 36 33 08

3. Produits et services

El Padrino éditions propose :

des livres papier ;
des livres numériques (ebooks) ;
des services d'accompagnement éditorial (correction, mise en page, coaching littéraire) ;
des contrats d'édition, dont les différentes formules (compte d'éditeur, compte d'auteur, contrat participatif de promotion, prestation éditoriale, publication numérique, coédition) sont décrites dans l'article « Conditions applicables aux auteurs » ci-dessous.

Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin. Les visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande.

Les livres papier sont vendus au prix fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Une remise de 5 % maximum peut être appliquée sur ce prix. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Livraison offerte dès 75 € d'achat, pour les livraisons en France métropolitaine.

5. Commande et conclusion du contrat

Le Client passe commande en suivant ces étapes :

ajout des produits au panier ;
vérification du contenu, du prix total et de l'adresse de livraison ;
acceptation des CGV (case à cocher) ;
clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis paiement.

Le contrat est conclu lorsque le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible ou de paiement non abouti ; le Client est alors informé et remboursé s'il a déjà payé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés :

carte bancaire ;
virement bancaire : la commande est préparée et expédiée à réception du virement ;
paiement en plusieurs fois via Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna, dont les conditions propres s'appliquent.

Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les paiements transitent par des prestataires de paiement sécurisés.

7. Livraison

7.1 Livres papier

Expédition via :

Lettre suivie : 3 jours ouvrables (J+3) en France métropolitaine.
Colissimo : pour un envoi « classique », Colissimo reste la référence. Si c'est à destination de la France métropolitaine et à l'intérieur des DOM, le délai de livraison est de 48 heures (2 jours ouvrables). Pour envoyer un colis de la France métropolitaine vers l'Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination. À l'international, comptez entre 4 et 8 jours.
Mondial Relay :
- En France métropolitaine : Point Relais® / Locker : 3 à 5 jours ouvrés dès la prise en charge du colis (avec un objectif d'acheminement en 3 jours ouvrés) ; livraison à domicile : 3 à 5 jours ouvrés dès la prise en charge. Jours de livraison : du mardi au samedi (pas de livraison le dimanche, le lundi ni les jours fériés).
- À l'international : Point Relais® ou domicile : 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination.
- Délai pour récupérer le colis : le Client dispose de 5 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) pour retirer son colis en Point Relais® ou en Locker à compter de sa mise à disposition.

7.2 Livres numériques

Livraison immédiate par lien de téléchargement ou espace client.

7.3 Précommandes

Les livres en précommande sont expédiés à partir de la date de sortie indiquée sur la fiche produit.

8. Droit de rétractation

Livres papier

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par écrit à contact@editionselpadrino.fr, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit, en parfait état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Livres numériques

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le téléchargement du fichier, le Client ayant demandé l'exécution immédiate du contrat (article L221-28 du Code de la consommation).

Services éditoriaux

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la conclusion du contrat. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client, il ne peut plus se rétracter.

Contrats d'édition

Conditions de rétractation applicables aux contrats d'édition conclus à distance, selon la nature du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention d'El Padrino éditions, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, contact@editionselpadrino.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous : Commandé le / reçu le : Nom du Client : Adresse du Client : Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

9. Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable au Client ;
des interruptions du site, notamment pour maintenance ;
des dommages liés à l'usage d'Internet (virus, piratage, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du service client et, avec le consentement du Client, l'envoi d'informations. Aucune donnée n'est vendue.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@editionselpadrino.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et les ouvrages publiés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Force majeure

Le Vendeur n'est pas tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur par écrit à contact@editionselpadrino.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse postale, site web].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Conditions applicables aux auteurs

1. Soumission de manuscrits

Les auteurs soumettent leur manuscrit via le formulaire de la page « Déposez vos manuscrits » ou par e-mail à contact@editionselpadrino.fr. Le dépôt est gratuit.

2. Étude éditoriale

Chaque manuscrit est étudié par notre comité de lecture, qui répond à l'auteur par e-mail sous 10 jours. Aucune garantie de publication n'est donnée. En cas d'intérêt, une analyse éditoriale préalable permet de proposer le contrat le plus adapté au projet.

3. Les contrats proposés

Selon le projet, El Padrino éditions propose l'un des contrats suivants. Les conditions financières de chacun sont précisées dans le contrat et dans le devis qui lui est annexé, et sont communiquées à l'auteur avant toute signature.

Contrat à compte d'éditeur : El Padrino éditions prend en charge les frais de fabrication, de publication et de diffusion. L'auteur perçoit des droits d'auteur de [taux, à préciser] % [sur le prix de vente hors taxes, à préciser].
Contrat à compte d'auteur : l'auteur prend en charge tout ou partie des frais de publication, pour un montant de [prix ou fourchette, à préciser], détaillé dans le devis.
Contrat participatif de promotion : l'auteur acquiert 30 exemplaires de son ouvrage à –40 % du prix public, destinés à sa propre promotion. El Padrino éditions assure les prestations éditoriales et la diffusion. [Préciser le prix, ce qui est inclus et le régime des droits d'auteur.]
Contrat de prestation éditoriale : correction, mise en page, couverture, etc., sans cession des droits de l'auteur. Tarif : [à préciser].
Contrat de publication numérique : édition de l'ouvrage au format ebook. [Conditions à préciser.]
Contrat de coédition : El Padrino éditions et l'auteur (ou un tiers) partagent les frais et les recettes, selon [répartition à préciser].

4. Contenu du contrat

Tout contrat est conforme au Code de la propriété intellectuelle et précise notamment : l'étendue et la durée de la cession des droits, la rémunération de l'auteur, les obligations de l'éditeur (fabrication, diffusion, promotion) et les conditions de reddition des comptes.

5. Aucune obligation de signer

L'auteur reste libre d'accepter ou de refuser la proposition de contrat après l'avoir étudiée. Il dispose d'un délai de réflexion avant de signer.